Structure de traitement de paris au Costa Rica pour le jeu en ligne
La société costaricienne qui traite les paris électroniques de joueurs à l'étranger, sous l'impôt de la loi 9050 : constituée, enregistrée et organisée avec vous, à côté de la licence de jeu que vous détenez ailleurs.
- Licences
- 1
- Où
- 1 lieu
- Nos honoraires
- sur devis
Ce que nous faisons, et ce qui revient à l'autorité
Le Costa Rica ne délivre pas de licence de jeu en ligne. Les opérateurs y constituent une société costaricienne — sociedad anónima ou sociedad de responsabilidad limitada — qui traite les paris électroniques de joueurs situés hors du pays, avec une licence commerciale municipale et une inscription à l'impôt prévu par la loi 9050.
Nous constituons la société, obtenons sa licence municipale, l'inscrivons à l'impôt de la loi 9050 et organisons son bureau et sa paie sur place. La structure tient en général le back-office, le support ou les paiements d'un opérateur qui détient sa licence de jeu dans une autre juridiction.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
- Le Costa Rica ne délivre aucune licence de jeu en ligne ; les banques ne la traitent pas comme une licence.
- Les joueurs situés au Costa Rica ne sont pas servis.
- L'impôt de la loi 9050 est dû chaque année, payé par trimestre, et dépend du nombre d'employés directs.
Ce que l'autorité examine
- La société qui portera la licence, son actionnariat et l'origine des fonds de chaque bénéficiaire effectif.
- Les personnes clés que le régulateur examine : dirigeants, responsable de la conformité et responsable de la lutte contre le blanchiment.
- Les jeux et paris proposés, et la plateforme de jeu, ses fournisseurs et sa certification là où le régime l'exige.
- Les politiques de lutte contre le blanchiment, d'identification des joueurs et de jeu responsable.
- Le traitement des fonds des joueurs, tenus à part là où le régime l'exige.
- Les sites ou domaines exploités sous la licence, et les marchés exclus.
Avant l'appel : les questions à trancher
- Quels jeux : casino, paris, poker, ou plusieurs ?
- Servirez-vous les joueurs vous-même, ou fournirez-vous d'autres opérateurs ?
- Quels pays voulez-vous accepter, et lesquels bloquerez-vous ?
- Qui possède et qui dirige la société ?
- Quelle plateforme et quels prestataires de paiement ?
Après la licence : ce qui continue
- Les redevances annuelles de licence et de supervision que fixe le régime.
- Les rapports au régulateur et les audits là où le régime les exige.
- La surveillance de lutte contre le blanchiment et les déclarations à l'autorité.
- L'information du régulateur avant tout changement d'actionnaire, de personne clé ou de domaine.
- Les outils de jeu responsable maintenus pour les joueurs.
Les licences que nous préparons
Honoraires de préparation et de dépôt, hors TVA. Les redevances de l'autorité et le capital ne sont pas des honoraires.
Costa Rica
Comment ça se passe
- Appel de cadrage
Nous vérifions l'activité, le marché et les personnes, et nommons la licence qui convient.
- Devis ferme
Un devis écrit, avec les honoraires et ce qu'ils couvrent, avant toute signature.
- Vérification d'identité
Propriétaires, dirigeants et personnes clés sont vérifiés avant tout travail sur le dossier.
- Dossier de demande
Programme d'activité, plan financier, politiques et gouvernance, écrits avec vous.
- Dépôt et questions
Nous déposons la demande et répondons aux questions de l'autorité, série après série.
- Décision
L'autorité décide. Nous restons sur le dossier jusqu'à la décision et aux premières obligations qui la suivent.
Les pièces que nous vous demanderons
1 pièces sont demandées dans tous les cas, et 0 selon le cas. Les trois premières :
Questions
Qui exploite Ceiba Gaming Structures ?
Ceiba Gaming Structures est un service de AquaSands Trading AG, société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft, AG), c/o Kaurum GmbH, Hasenbüelweg 32, 6300 Zoug, Suisse. Commandes, factures et contrats sont conclus avec AquaSands Trading AG.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Chaque licence de ce site se chiffre après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Où ces licences s'obtiennent-elles ?
Costa Rica.